MENTIONS LÉGALES

EDITEUR

Directeur de la publication : LES HALLES DE L’AVEYRON représentée par son directeur

LES HALLES DE L’AVEYRON

Société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 €

Carrefour des Balquières

12850 ONET-LE-CHATEAU

RCS Rodez 504 168 915

Tél. 05 65 67 88 50

Adresse mail : contact@leshallesdelaveyron.fr

CONCEPTION, CRÉATION, RÉALISATION

GALAGO COMMUNICATION – 35, rue des métiers – 12850 Onet-le-Château

Téléphone : 05 65 73 35 36 | E-mail : contact@galago.fr | web : www.galago.fr

HÉBERGEMENT

INFOMANIAK Network SA – 26 Avenue de la Praille 1227 Carouge – Suisse.

1-PRÉAMBULE

Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. En qualité d’utilisateur du site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site Internet.

2-LIENS HYPERTEXTES

Les pages de ce site web pourront présenter des liens avec d’autres sites ou faire des renvois à d’autres sites. La SAS LES HALLES DE L’AVEYRON ne se porte pas garant du contenu de ces autres sites et ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de contenu de ces sites. De même, la mise en place d’un lien en direction de ce site web sans l’autorisation expresse et préalable de SAS LES HALLES DE L’AVEYRON est interdite.

3-COOKIES

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent d’information confidentielle mais ils permettent de garder en mémoire les pages sur lesquelles vous avez navigué. Vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles vous concernant communiquées par le biais des cookies. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies, et éventuellement de la refuser, de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.

4-PHOTOGRAPHIES, ILLUSTRATIONS ET REPRESENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
Illustrations ©M.Hopsie

5-RESPONSABILITÉS DE L’ÉDITEUR

La SAS LES HALLES DE L’AVEYRON ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site.

Aussi, la SAS LES HALLES DE L’AVEYRON ne saurait être responsable :

– de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;

– de la perturbation de l’utilisation du site ;

– de l’impossibilité d’utiliser le site ;

– des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;

– de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

La SAS LES HALLES DE L’AVEYRON met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus, de toute infraction passible de sanctions pénales sur le site. Les informations fournies par l’éditeur du site ne sauraient vous dispenser d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’éditeur du site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive.

6-RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

Vous vous engagez aux termes des présentes à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles vous pourrez avoir accès dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Vous vous engagez à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé. Vous vous engagez à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de présent site internet ou des autres utilisateurs. De même, vous vous engagez à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site. Vous ne devez non plus commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. Toute exploitation commerciale des données est interdite. Vous ne devez pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs. Ce site n’accepte aucune forme de publicité ni ne reçoit de fonds publicitaires.

7-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de ce site web est la propriété de de la SAS LES HALLES DE L’AVEYRON.

Ainsi, les marques, les dessins, les modèles, les graphiques, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive.

Les présentes conditions d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments lui appartenant. Toute représentation totale ou partielle du site par quelque société que ce soit, est interdite. Notamment, aucun logo, texte, son, graphique ou image contenus dans le site ne pourrait être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelques moyens que ce soit sans l’autorisation préalable écrite de la SAS LES HALLES DE L’AVEYRON.

Dans le cas contraire, cela constituerait une contrefaçon sanctionnée suivant les dispositions en vigueur.

Les marques de l’éditeur du site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. De même des marques et logos peuvent appartenir à des entreprises citées tels que les « Partenaires » et sont également protégées. A ce titre, toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est donc prohibée par le Code de la propriété intellectuelle.

8-PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La politique de confidentialité de la SAS LES HALLES DE L’AVEYRON vous informe de ses pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à lui fournir dans le cadre de vos échanges avec ses entités et s’applique dès lors que vous avez recours à ses services.

Cette politique précise également les procédures mises en œuvre pour garantir que le traitement de vos informations est conforme aux lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée.

De quel type de données s’agit-il ?

Les informations recueillies à propos de nos utilisateurs sont collectées principalement à partir de notre formulaire de contact. Il peut s’agir du nom et prénom, d’un numéro de téléphone, d’un email…

Qui peut consulter ces données ?

Les données utilisateurs sont enregistrées dans le fichier utilisateurs informatisé de la SAS LES HALLES DE L’AVEYRON pour la gestion des demandes de contact. Elles sont conservées jusqu’à demande contraire et sont destinées exclusivement aux membres de la SAS LES HALLES DE L’AVEYRON. Nous ne transférons, ne commercialisons et ne troquons en aucun cas vos données à des fins marketings à des parties extérieures à la SAS LES HALLES DE L’ AVEYRON.

Quels sont vos droits ?

Droit d’accès : Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons vous concernant. Vous pouvez contacter la SAS LES HALLES DE L’AVEYRON qui vous transmettra vos données personnelles par e-mail.

Droit de portabilité : Lorsque nous traitons vos données personnelles avec votre accord, vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données transférées à vous ou à une autre partie dans un format structuré et courant. Cela ne concerne que les données personnelles que vous nous avez transmises.

Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, y compris pour compléter vos données personnelles incomplètes.

Droit de suppression : Vous avez le droit de demander à supprimer toute donnée personnelle traitée par la SAS LES HALLES DE L’AVEYRON à tout moment.

Droit de vous opposer au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime de la SAS LES HALLES DE L’AVEYRON. Nous cesserons d’utiliser vos données personnelles à moins que nous prouvions le bien-fondé de l’utilisation de vos données qui supplante votre intérêt et vos droits ou pour des raisons juridiques.

Comment exercer vos droits ? Vous pouvez exercer vos droits en contactant directement :

SAS LES HALLES DE L’AVEYRON

Service Relations Clients

Carrefour des Balquières

12850 ONET-LE-CHATEAU


RCS Rodez 504 168 915

Tél. 05 65 67 88 50

Adresse mail : contact@leshallesdelaveyron.fr

9-LOI ET JURIDICTION

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions d’utilisation relèvera de la compétence des juridictions des Tribunaux de Rodez.

Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces mentions légales et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à notre site, la SAS LES HALLES DE L’AVEYRON vous souhaite maintenant une bonne navigation !

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Champ d’application

Les conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes commandes de produits passées par des consommateurs et acheteurs non professionnels (ci-après « le Client ou les Clients ») sur le site Internet www. drive.leshallesdelaveyron.com (ci-après « le Site ») de la société Les Halles De L’Aveyron SAS, au capital de 5 000 000 € dont le siège social se trouve Carrefour des Balquières, 12850 Onet-Le-Château, RCS de Rodez 504 168 915, ,e-mail : contact.hda@leshallesdelaveyron.fr, numéro de téléphone : 05 65 67 88 50 (ci-après « la Société »). Sauf acceptation formelle et écrite de la Société, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les CGV . Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. L'annulation d'une ou plusieurs clauses des CGV par décision de justice ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet. L’usage du service internet est réservé aux personnes physiques majeures disposant de la capacité pleine et entière à contracter ; il est strictement réservé à un usage privé. Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion pleine et entière aux CGV ; le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation définitive de la commande en ligne ; il reconnaît ainsi que les CGV sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément aux articles 1127-1 et suivants du Code civil ; les CGV applicables sont celles qui sont en vigueur le jour de la commande du Client.

Article 2 – Les Produits

Les représentations des marchandises vendues sur le Site (ci-après « le ou les Produits ») sont communiquées à titre illustratif. ; les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites précisément sur le Site. Concernant les Produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe ; il est indiqué sur le descriptif du Produit un poids, représentatif d’une portion dite « normale » ; il est possible que la quantité de Produit réellement livré diffère légèrement de la quantité de Produit commandée ; dans ce cas, le prix de vente effectivement facturé tiendra compte de cette variation en quantité et correspondra au poids du Produit effectivement livré Pour toute information complémentaire sur les Produits, le Client prendra contact avec la Société ; en conséquence, le Client est réputé connaître parfaitement les Produits qu’il acquiert et reconnaît qu’il a pu se procurer les renseignements sur les Produits qu’il a commandés. Les Produits commercialisés sur le Site sont conformes à la législation française. La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’un emploi erroné des Produits vendus, ni des conséquences d’un usage autre que celui pour lequel ils sont destinés. Les offres de vente en ligne sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les Produits sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles ; en cas de rupture de stock, la Société s’engage à indiquer dès que possible l’indisponibilité des Produits concernés ; au cas où un Produit commandé serait en rupture de stock, le Client pourra opter pour son remplacement par un Produit équivalent en qualité et en prix au moment de la validation de sa commande.

Article 3 – Commande des Produits

3.1 – Passer la commande

Pour chaque commande, le Client doit se connecter à son compte en saisissant son identifiant et son mot de passe dans l’espace prévu à cet effet. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur le lien « Mot de passe oublié » et saisir son adresse email. Un lien de réinitialisation lui sera alors envoyé automatiquement par email.

Le Client qui souhaite acheter un Produit doit obligatoirement :

• Choisir son magasin point de retrait, ou de référence pour la livraison
• Sélectionner le ou les Produit(s) souhaité(s) et valider sa commande après vérification des articles choisis,
• Opter pour le remplacement par un Produit équivalent en qualité et en prix en cas de rupture de Produits sélectionnés,
• Remplir le formulaire de collecte de données personnelles,
• Choisir la date et l’heure auxquelles il souhaite retirer ou faire livrer sa commande selon les créneaux disponibles,
• Accepter les CGV, avant validation définitive,
• Confirmer sa commande ; jusqu’à cette étape finale, le Client a la possibilité de revenir aux pages précédentes et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement ; toute commande validée par le Client vaut engagement ferme et définitif,
• Payer la commande. Par mesure de sécurité, la Société recommande au Client d’imprimer ou d’enregistrer le bon de commande ainsi que l’email de confirmation envoyé à l’adresse électronique fournie lors de la commande. La Société se réserve le droit de refuser toute commande présentant des quantités de Produits jugées anormalement élevées.

3.2 – Validation de la commande par le Client

Toutes les commandes doivent être effectuées via le bon de commande du Vendeur (ci-après le « Panier »). Un montant minimum de 0 € est requis, auquel peuvent s’ajouter des frais de livraison. À défaut, la commande ne pourra pas être enregistrée.

Le Vendeur se réserve le droit de limiter la quantité maximale d’articles par commande en fonction des quantités habituellement achetées par un consommateur standard.

Une fois la commande validée, le Client sélectionne son mode de réception parmi les options suivantes :

• Service Drive,
• Service Livraison à domicile (disponible dans les magasins proposant ce service),
• Service Click and Collect.

Le Client choisit ensuite un créneau horaire parmi ceux disponibles et fournit les informations nécessaires au traitement de sa commande.

• Pour un retrait en Drive ou en Click and Collect, un numéro de téléphone est requis afin de pouvoir contacter le Client si nécessaire.
• Pour une livraison à domicile, une adresse complète doit être renseignée. Les frais de livraison, le cas échéant, sont calculés en fonction de l’adresse et affichés directement dans le panier sous l’intitulé « Frais de livraison ».

3.3 – Frais de livraison

Les frais de livraison varient en fonction du Vendeur et du mode de livraison choisi. Ils sont calculés automatiquement et affichés au moment de la sélection du jour et du créneau de livraison. Le Client peut également consulter la page « Modes de livraison » pour connaître les détails des frais applicables.

Retrait Drive et Click and Collect :

• Montant minimum de commande : 0 €
• Frais de préparation : offerts

Livraison à domicile : liste des frais dégressifs associé à la zone de livraison

Article 4 – Prix

Les prix des Produits indiqués sur le Site sont en euros et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) ; la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur le territoire français au moment de la commande. La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis et sans autre formalité que celle de porter les modifications intervenues sur le Site ; les articles commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de la commande sous réserve de leur disponibilité à cette date. Promotions : les offres promotionnelles sont valables uniquement pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et dans la limite des stocks disponibles ; pour que le Client puisse profiter des promotions, il doit choisir les produits concernés et venir les récupérer aux jour et heure de retrait compris dans la période promotionnelle indiquée.

Article 5 – Paiement

La passation de la commande implique un règlement du Client. Pour régler sa commande, le Client dispose de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la Société qui sont listés sur le Site. Le Client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande ; la Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement ; la Société se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours ; la Société a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les données bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d'adresser à la Société, par email, une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile ; la commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par la Société des pièces envoyées. En cas de paiement par carte bancaire, le débit de la carte n'est effectué qu'au moment du retrait de la commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par la Société.

Article 6 – Récupération des Produits commandés

6.1 – Modalités de retrait et de livraison

Le Client peut récupérer ses Produits de la façon suivante :

• magasin de Rodez : borne drive, retrait en magasin (caisse), livraison à domicile
• magasin d’Herblay : retrait magasin (caisse), livraison à domicile
• magasin de Saint Gratien : retrait magasin (caisse), livraison à domicile
• magasin d’Issy Les Moulineaux : retrait magasin (caisse), livraison à domicile

Lors de la finalisation de sa commande, le Client sélectionne une date et un créneau horaire de retrait. À la date prévue, il se présente soit à l’accueil du magasin, soit à l’emplacement dédié devant le magasin.

Si le Client ne récupère pas sa commande au moment convenu, le Vendeur se réserve le droit de reprendre la commande. Le Client sera alors informé et disposera d’un délai de 24 heures pour retirer sa commande s’il le souhaite.

En cas de livraison à domicile, celle-ci sera organisée par les transporteurs et/ou partenaires du Vendeur.

6.2 – Réception ou retrait de la commande

Réception des Produits

La commande est réceptionnée par le Client ou par toute personne habilitée à cette fin, au créneau choisi et à l’adresse indiquée par le Client (incluant les informations nécessaires comme un digicode). La livraison se fait au pas de la porte : le Vendeur ou son partenaire ne sont pas tenus d’entrer au domicile du Client. Toute erreur dans l’adresse fournie par le Client qui empêche la livraison ne pourra être imputée au Vendeur.

Une pièce d’identité et la preuve de commande sont requises lors de la réception. Si un tiers de confiance récupère la commande, il devra présenter une procuration écrite, une copie de la pièce d’identité du Client, ainsi qu’une pièce justifiant de sa propre identité.

Signature et vérification de la commande

Le Client peut être amené à signer un « bon de livraison » lors de la réception ou du retrait. Il est invité à vérifier la conformité de sa commande à ce moment, sans préjudice de la garantie légale de conformité.

Substitution de produits

Le Client ne peut refuser un produit de substitution si cette option a été acceptée lors de la validation de la commande.

Retrait en magasin ou en drive

Pour les commandes en drive ou en click and collect, les Produits sont mis à disposition à la date, au créneau et au point de retrait choisis. Le Client s’engage à retirer sa commande dans ces conditions.

Livraison à domicile

En cas d’absence lors de la livraison, le livreur tentera de contacter le Client au numéro fourni. Si le Client ne répond pas ou ne peut réceptionner la commande, celle-ci sera retournée en magasin.

Le Client dispose alors de 24 heures pour contacter le Vendeur et convenir d’une nouvelle livraison (hors produits frais). Les frais de la seconde livraison sont à la charge du Client, indépendamment du montant initial de la commande. Ces frais sont fixes et varient en fonction de la zone de livraison :

• Zone 1 : 9,90 €
• Zone 2 : 15,90 €

Alternativement, le Client peut choisir de récupérer sa commande directement en magasin.

Les produits frais ne peuvent faire l’objet d’une seconde livraison pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ces produits, ainsi que les frais de livraison initiaux, restent dus.

Remboursements

Si le Client ne se manifeste pas dans les 24 heures et ne demande pas l’annulation de la commande, un remboursement partiel sera effectué, déduction faite des produits frais et des frais de livraison. En cas d’annulation liée à une défaillance du Vendeur, le Client sera remboursé intégralement.

6.3 – Délais de livraison

Les Produits sont livrés à la date et au créneau horaire sélectionnés par le Client lors de la validation de sa commande sur le site Les Halles de l’Aveyron.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; en conséquence, les commandes composées de produits périssables tels que les légumes, les fruits ou la viande sont conclues de façon définitive dès la passation de la commande par le Client. S’agissant des autres produits, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter du retrait du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société ; le Produit concerné sera remboursé, à condition qu’il soit retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de la facture d’achat, dans les 14 jours, au plus, suivant la communication de la décision de rétractation ; au cas où le Produit serait endommagé, sali ou incomplet, il ne sera pas repris par la Société ; le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet de la Société ou de toute autre déclaration exprimant la volonté de se rétracter ; seul le prix du Produit acheté sera remboursé, les frais de retour étant à la charge du Client ; le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours, au plus, à compter de la notification de la décision de rétractation à la Société.

Article 8 – Garantie et Responsabilité

La Société est garante de la conformité des Produits au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil. En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

- le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;

- le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation ;

- le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du Produit ; le Client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

Toute réclamation devra être adressée par le Client par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : Les Halles de l’Aveyron, Boulevard des Balquières, Route d’Espalion 12032 Rodez Cedex 9. La Société est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution de la Commande ; toutefois, sa responsabilité ne sera pas engagée si elle apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger, à un cas de force majeure ; elle ne sera pas tenue de réparer les dommages résultant d’une faute du Client dans le cadre de l’usage des Produits.

Article 9 – Force majeure

Les Parties ne sauraient être tenues pour responsables de l'inexécution de leurs obligations en cas de force majeure tels que guerre, catastrophe naturelle, embargo, épizootie, épidémie, pandémie et tout événement de nature à entraver la bonne marche de l’entreprise (grèves, les situations de lock-out, le chômage total ou partiel), toute interruption de fourniture d’énergie, tout accident, incendie …) ou tout événement entraînant une impossibilité totale pour les Parties de répondre aux obligations prévues aux présentes. Si l’événement de force majeure retarde ou rend impossible l’exécution de la commande pendant une durée excédant 30 jours, la commande pourra être résiliée par l’une ou l’autre des Parties.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et restent la propriété intellectuelle exclusive de la Société. Nul n’est autorisé à reproduire, représenter, modifier, adapter, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, sauf autorisation express et préalable de la Société. Il est strictement interdit d’apposer ou de diriger vers le Site tout lien, quel qu’en soit la technique et la visualisation à l’écran, et en particulier lorsque ce pointage engendre une confusion entre le Site de la Société et le site d’un tiers.

Article 11 – Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes CGV sont régies par la loi française ; au cas où un litige naîtrait de la relation contractuelle, les Parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable ; à cette fin, le Client est invité à envoyer un email à l’adresse électronique suivante : contact.hda@leshallesdelaveyron.fr; conformément aux articles L616-1 et suivants du code de la consommation, le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, étant précisé que le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale ; le Client peut recourir au service de médiation de la consommation de la Fédération du Commerce et de la Distribution (Monsieur Christian Delesalle, médiateur de la consommation de la Fédération, 12 rue Euler 75008 Paris (www.mediateur.fcd.fr); il est également informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations des consommateurs européens relatives à un achat en ligne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. A défaut d'accord amiable entre les Parties à l’issue d’une de ces procédures, le litige sera soumis au tribunal du défendeur

Télécharger le formulaire de rétractation